Lois sur le dopage

 

• Législation

La législation française concerne principalement les sportifs professionnels de haut niveau. Elle ne prend pas en compte le dopage dans d’autres domaines que celui du sport.

Objectifs : on retrouve 2 objectifs principaux. Premièrement, maintenir la morale, les valeurs du sport, en poursuivant pénalement les tricheurs. Ensuite, assurer et protéger l’intégrité physique et la santé des sportifs. Elle vise donc à éviter l’utilisation de substances ou de procédés destinés à augmenter artificiellement le rendement des sportifs à l’occasion d’une compétition ou d’un entraînement. C’est pourquoi certaines substances, telles que les stimulants, les narcotiques, ou les agents anabolisants par exemple, ainsi que leurs procédés d’administration, comme le dopage sanguin, les manipulations pharmacologiques, chimiques et physiques (voir II B) sont interdits. Cependant, certaines substances telles que des alcools, cannabinoïdes, anesthésiques locaux, corticostéroïdes et bêtabloquants, sont soumises à des restrictions.

 

Les différentes lois successives contre le dopage : Différentes lois concernant le dopage se sont succédées depuis 1965.

→ La loi Herzog du 1er Juin 1965 considère comme dopé : "Quiconque aura en vue ou au cours d'une compétition sportive, utilisé sciemment l'une des substances déterminées par le règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé".

 

→ La loi Bambuck du 28 juin 1989 : la médiatisation du dopage a entraîné les pouvoirs publics à modifier la loi pour la rendre plus efficace. Extrait de cette loi : « Est considéré comme dopage le fait, au cours des compétitions et des manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer (entraînements), :

      • d'utiliser des substances ou procédés interdits
      • d'administrer ou d'appliquer ces substances ou procédés (y compris aux animaux)
      • d'inciter à leur usage ou d'en faciliter l'utilisation »

 

 

 

→ La loi Buffet du 23 mars 1999 : « Le dopage est défini par la loi comme l'utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d'un sportif. Font également partie du dopage les utilisations de produits ou de procédés destinés à masquer l'emploi de produits dopants. La liste des procédés et des substances dopantes mise à jour chaque année fait l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé. »

 

→ La loi du 3 juillet 2008 vise à étendre la pénalisation, au-delà de l’usage, à la simple détention de produits ou procédés interdits. Enfin les incriminations pénales concernent, outre la vente ou la cession de produits, la fabrication, la production, l’importation, l’exportation et le transport de ces produits.